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Informations sur la société

SAS ID TRANS capital 5400 euros

Adresse : 14 BOULEVARD DE LA CROIX-ROUSSE, 69001 LYON

Numéro de téléphone : 04 74 57 47 08

Adresse email : contact@transcanin.fr

N° de SIREN : 830236303 RCS LYON

Numéro TVA FR54830236303

Nom commercial : Transcanin marque déposée à l’INPI

Conditions générales, contrat type par décret consultable sur Légifrance : Contrat type applicable aux transports publics routiers et d’animaux vivants. (Article Annexe I à l’article D212-78)

Activités soumises à régime d’autorisation :
– Licence Transport Interieur délivrée par la DREAL
– Autorisation de transporteur pour les animaux vivants conforme au règlement (CE) n°1/2005 transport d’animaux vivants délivrée par la DDPP

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Responsable de la publication

SAS ID TRANS

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